Conditions générales de ventes

 

PREAMBULE

 

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent au site www .renegem.com, vente de produits en ligne ; elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente.

 

La commande ne sera prise en compte par le vendeur qu’après acception préalable des conditions de vente par l’acheteur.

 

Les photos du site ne sont pas contractuelles.

 

Article 1. Commande

 

La commande ne peut s’effectuer que par le biais du site internet.

Afin de passer commande, le client doit se créer un compte utilisateur, et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site www.renegem.com, en vue de fournir tous les renseignements demandés.

Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton « valider » lors de la confirmation de sa commande. Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

 

Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande, et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais.

 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions avant de passer sa commande, et reconnait que la validation de sa commande implique l’acceptation de leur termes.

 

Les offres proposées sont celles qui figurent sur le site. Elles sont valables jusqu’à épuisement du stock.

 

Si le produit commandé par l’acheteur est indisponible, le vendeur s’engage à l’informer par courriel.

Cette indisponibilité entraine l’annulation de la commande et le remboursement de l’acheteur, dans un délai maximum de 12 jours , du prix de cette commande, si son compte bancaire a été débité.

 

Dès l’instant où le produit n’est plus en stock, l’offre est retirée du site.

 

Article 2. Paiement

 

Les prix des produits indiqués correspondent aux prix TVA non applicable, et hors participation aux frais d’expédition. Ces frais d’expédition, ainsi que l’emballage et l’assurance sont à la charge de l’acheteur.

 

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

 

Le paiement s’effectue par Paypal ou par chèque libellé en euro à l’ordre de Renegem.

Si vous optez pour le paiement par chèque, la commande prendra effet après accord de la banque.

 

Le transfert de propriété du produit à l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur.

 

 

 

Article 3. Livraison

 

Le produit sera livré aux coordonnés indiquées par l’acheteur par voie postale sécurisée, après encaissement total du dit produit.

 

Concernant les commandes payées par Paypal, le vendeur s’engage à livrer l’objet de ladite commande dans le délai de 12 jours ouvrés maximum, à compter du jour suivant sa validation.

 

En cas de retard de livraison suite à l’expédition du produit, l’acheteur pourra  à sa demande, annuler la commande, et se voir rembourser le prix du produit, ainsi que les frais de retour ; sauf en cas de force majeure ou de grèves.

Si son compte bancaire a déjà été débité, l’acheteur peut se voir rembourser uniquement par chèque, dans un délai maximum de 12 jours ouvrés.

 

Article 4. Rétractation

 

A compter de la réception du produit par l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours  lui permettant de renvoyer le produit livré dans son emballage d’origine. Il devra informer par courriel le retour du produit à l’adresse suivante : renegem@hotmail.fr

Le produit renvoyé devra correspondre au produit original.

 

Si l’acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs, à compter de la réception du produit, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, par chèque uniquement, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les frais de retour devront s’effectuer par voie postale sécurisée (assurance), et seront à la charge de l’acheteur.

 

Article 5. Garantie

 

 

Si le produit reçu par l’acheteur ne lui satisfait pas, il pourra être remboursé.

Il devra retourner le produit dans un délai de 10 jours, à partir de la réception.

Les frais d’expédition et d’assurance sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement s’effectuera uniquement par chèque dans un délai de 12 jours après réception et constatation de l’état du produit par le vendeur.

 

Article 6. Responsabilité

 

Renegem garantie que le produit est conforme à la description faite sur le site.

 

Un dommage direct ou indirect lors du transport du produit n’engagera pas la responsabilité du vendeur Renegem.

 

 

Article 7. Propriété intellectuelle.

 

L’ensemble des éléments édités au sein du site ReneGem, tels que images, photographies, offres, charte graphique, écrits, descriptions, programmes, est protégé par les disposition du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à ReneGem.

Le vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du site sans autorisation préalable.

 

Article 8. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les conditions de vente sont régies par la loi française.

En cas de litige entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal compétent est le tribunal de Paris.